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Dernière mise à jour :23/12/2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [Nom du site / de l’organisme] collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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1. Responsable du traitement

• Nom / Raison sociale : CIGOGNIS

• Forme juridique : Mutualiste

• Adresse : Mutuelle la Mayotte-Pavillon Alsacien 163 Bis Rue de Paris 95680 MONTLIGNON

• Email de contact : cigognis@lamayotte.fr

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2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de formation.

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2.1 Données fournies directement

• Nom, prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone (si renseigné)

• Adresse postale (si nécessaire à la facturation)

• Informations professionnelles (le cas échéant)

• Messages transmis via les formulaires

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2.2 Données liées aux formations

• Identifiants de connexion (espace apprenant)

• Historique des formations suivies

• Données de facturation et de paiement

• Modalités de financement (ex. entreprise, CPF, autofinancement)

2.3 Données de navigation

• Adresse IP

• Données de connexion et d’usage du site

• Cookies et traceurs (voir Politique de cookies)

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3. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour :

• répondre aux demandes de contact,

• gérer les inscriptions et le suivi des formations,

• administrer les comptes utilisateurs,

• assurer la facturation et le suivi comptable,

• améliorer les contenus et l’expérience utilisateur,

• communiquer des informations liées aux formations,

• respecter nos obligations légales et réglementaires.

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4. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (inscription à une formation),

• le consentement (formulaires, communications marketing, cookies),

• une obligation légale (comptabilité, obligations de formation),

• l’intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).

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5. Destinataires des données

Les données sont destinées :

• aux équipes internes de [Nom de l’organisme],

• à nos sous-traitants techniques nécessaires au service (hébergement Wix, outils de paiement, emailing le cas échéant).

Ces prestataires offrent des garanties suffisantes de conformité au RGPD.

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6. Transferts hors Union européenne

Certains services (ex. Wix) peuvent impliquer des transferts hors UE.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

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7. Durées de conservation

Catégorie de données                                         Durée

Données de contact                             3 ans après le dernier échange

Données clients/apprenants                Durée de la relation + obligations légales

Données de facturation                       10 ans

Données de navigation                        13 mois max.

Consentement                                      6 mois

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8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (accès restreint, sécurité des accès, protections fournies par l’hébergeur).

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9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.

Pour exercer vos droits : cigognis@lamayotte.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

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10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

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11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de page.